Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») définissent les droits et obligations des personnes (ci-après « les Utilisateurs ») qui se connectent à " https://assistance.arche-mc2.fr" (ci-après le « Site »).
Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions d’utilisation. En outre, ARCHE-MC2 se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans concours ou accord de l’Utilisateur ; qui s’engage à respecter les Conditions d’utilisation et leurs modifications éventuelles.
1. OBJET ET DESTINATION DU SITE
Dans le cadre du contrat de maintenant, ARCHE-MC2 fournit aux Utilisateurs une plateforme d’Assistance aux utilisateurs (https://assistance.arche-mc2.fr)
Cette plateforme permet aux Utilisateurs de déposer des demandes d’assistances et d’en suivre le traitement.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.
2. ACCES AUX COMPTES
2.1 Modalités de première connexion
L’utilisateur devra compléter un formulaire qui lui aura été transmis préalablement ou alors transmettre ces informations lors d’un contact téléphonique avec ARCHE-MC2.
Les données collectées à cette fin sont les nom, prénom et adresse mail.
Un mail avec un lien lui sera alors envoyé sur l’adresse mail transmise, permettant de compléter les mentions obligatoires nécessaires à la création de son compte (voir article 5 « Données personnelles » des présentes Conditions d’utilisation), et crée son mot de passe personnel.
L’Utilisateur s’engage à produire les renseignements complets, exacts et à jour sur tout formulaire qui lui est soumis, l’Utilisateur est seul responsable des renseignements qu’il fournit.
2.2 Gestion des codes d’accès
Chaque Utilisateur dispose de son propre identifiant et mot de passe, pour lesquels il doit prendre toutes les mesures pour assurer leur sécurité et confidentialité.
L’Utilisateur supportera seul, les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des mots de passe et identifiants par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.
2.3 Blocage du compte
ARCHE-MC2 peut procéder, sans préavis et sans indemnité, à une suspension d’un compte d’un Utilisateur, notamment :
- s’il a des motifs légitimes de croire que le compte est utilisé en contravention avec les dispositions des Conditions d’utilisation ;
- en cas de fraude ou d’infraction similaire ;
- si du fait d’un tiers l’accès au compte doit être arrêté ou suspendu ;
- Sur demande du Client : en cas d’atteinte à la sécurité du système mis en place par ARCHE-MC2.
ARCHE-MC2 indiquera à l’Utilisateur la durée de la suspension dans la notification et invitera l’Utilisateur à contacter ARCHE-MC2 dans les plus courts délais.
ARCHE-MC2 se réserve le droit le cas échéant d’enquêter immédiatement sur l’utilisation suspecte.
3. PROPRIETE INTELECTUELLE
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de ARCHE-MC2 et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
ARCHE-MC2 accorde en vertu des présentes, à l’Utilisateur, un droit d’utilisation sur le Site et les éléments qui le composent, limité à la destination du Site, personnel, non cessible, non transférable et non exclusif, pour la durée maximum du contrat conclu avec le Client. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur le Site et/ou les éléments qui le composent.
Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par ARCHE-MC2 est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
4. RESPONSABILITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément et exclusivement à l’objet décrit en article 1 des présentes Conditions d’utilisation, et est responsable du contenu des communications émises depuis la messagerie de la plateforme, et des conséquences liées à une mauvaise utilisation de celle-ci.
Le contenu publié par un Utilisateur via le Site ne doit pas :
- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- avoir un caractère grossier ;
- consister en des propos agressifs visant les autres Utilisateurs, ARCHE-MC2 ou toute autre personne ;
- porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’une quelconque personne physique ou morale ;
- être dénigrant ou diffamatoire ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- présenter un caractère pornographique ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
ARCHE-MC2 s’engage dans la mesure du possible à :
- rendre le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
- assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site ;
- d’interrompre l’accès au Site ou à une partie des services proposés, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur ;
- de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
- d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions d’utilisation et/ou à tout autre engagement conclu avec ARCHE-MC2 ;
- d’un dysfonctionnement du réseau internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
- de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
- de services proposés par des tiers.
5. DONNEES PERSONNELLES
Il est entendu que les termes « Responsable du traitement », « Traitement », « Données à caractère personnel » sont définis au sens des dispositions du règlement UE 2016/79 (RGPD).
ARCHE-MC2 en qualité de Responsable du traitement, traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités décrites en article 1 des présentes Conditions d’utilisation.
Ces données font l’objet d’un Traitement automatisé et sécurisé par ARCHE-MC2 et le prestataire en charge de la maintenance de l’outil qui gère la plateforme, de l’hébergement de la plateforme et du stockage desdites données (« Prestataire »)
Ce traitement repose sur l’exécution d’un contrat conclu entre le Client et ARCHE-MC2.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet, dans le cadre du traitement précité, d’un transfert hors Union Européenne et/ou Espace Economique Européen (pays tiers).
ARCHE-MC2 s’engage à respecter les conditions légales en vigueur en matière de transfert de Données à caractère personnel vers des pays tiers.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que son compte est actif ; cette durée est prorogée de 13 mois à compter de la fermeture ou de la suppression dudit compte, sauf obligation légale contraire.
Les Données des utilisateurs sont conservées pour toute la durée d’activité du compte client, et sont archivées pour une durée supplémentaire de 3 ans
Les Données peuvent être supprimées sur demande de l’utilisateur concerné.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation au traitement et d’un droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, en contactant par mail le délégué à la protection des données : rgpd@arche-mc2.fr.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.
6. LIENS HYPERTEXTES
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7. TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES
Le Site peut contenir des cookies conformément à notre politique de cookies.
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8.CONVENTION DE PREUVE
Toutes les données traitées dans le cadre du Site et conservées dans les systèmes d’information de ARCHE-MC2 et/ou ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des communications et des opérations réalisées par l’Utilisateur.
9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.